Analyse annuelle médico-économique des dispositifs médicaux hospitaliers (Titres III et V) de la LPP éligibles à une radiation (fixé par la DGOS) : Analyse des bases hospitalières PMSI-MCO publique et privée

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Objectifs poursuivis

Domaines médicaux investigués

Bénéfices attendus

La vérification du respect des critères de radiation des dispositifs médicaux (DM) de la liste en sus constitue un enjeu majeur de santé publique. Cette démarche vise à garantir que les décisions de radiation soient prises en cohérence avec les réalités du terrain, tant médicales qu’organisationnelles, et qu’elles ne compromettent pas l’accès équitable aux soins pour l’ensemble des patients.
En effet, la radiation d’un DM de la liste en sus implique son intégration dans les tarifs des GHS, et donc un financement par l’enveloppe hospitalière classique. Cette transition, bien que cohérente dans une logique de maturité technologique et d’usage généralisé, peut dans les faits se traduire par une diminution d’accès à la technologie concernée dans certains établissements, notamment ceux ne disposant pas de marges budgétaires suffisantes pour absorber ces surcoûts.
Plusieurs risques concrets peuvent en découler :
• Inégalités d’accès territoriales : des établissements de petite taille ou moins spécialisés peuvent renoncer à proposer la technologie, la réservant de ce fait aux centres les plus importants. Cela peut conduire à un ralentissement de la diffusion de certaines innovations, pourtant déjà éprouvées, créant des disparités dans la prise en charge selon les régions.
• Ralentissement de la démocratisation de certaines technologies : une radiation prématurée peut freiner l’arrivée de ces dispositifs dans de nouveaux centres, limitant leur usage aux seuls hôpitaux déjà bien équipés. Cela peut aller à l’encontre de l’objectif initial de diffusion équitable des innovations médicales.
• Impact direct sur les patients : l’inscription des dispositifs médicaux sur liste en sus a été conditionnée par un niveau d’ASA (Amélioration du service attendu) par la Haute Autorité de Santé témoignant de la performance du dispositif et la démonstration d’un bénéfice par rapport aux alternatives existantes. Des radiations trop précoces ont donc pour conséquence de restreindre l’accès à ces dispositifs pour la prise en charge des patients.
Ainsi, il est de l’intérêt général de mettre en place un suivi rigoureux des critères de radiation, fondé sur des données réelles d’usage, des retours de terrain, et des indicateurs d’impact sur l’accès aux soins. Cela permettrait de s’assurer que ces décisions restent alignées avec les objectifs de qualité, de sécurité, et d’équité du système de santé.