Amélioration du repérage de la maltraitance infantile par des équipes pédiatriques hospitalières.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche cherche à identifier des pistes pour le développement d’une intervention de formation d’équipes pédiatriques hospitalières sur l’amélioration du repérage de la maltraitance infantile.
L'objectif principal de cette recherche est d'améliorer le repérage de la maltraitance infantile par des équipes pédiatriques hospitalières en intervenant auprès de ces équipes avec une formation ciblée sur le repérage d'une situation d'enfant en danger. Elle vise à améliorer le repérage des enfants exposés à une maltraitance, diminuer les conséquences de la maltraitance sur leur vie entière d’adolescent et d’adulte et les coûts associés pour la société. Etude de phase III, randomisée en clusters de type stepped wedge (Hemming, BMJ, 2015), multicentrique, en ouvert. Cette étude implique 18 services dans 9 centres hospitaliers (CHU, CHR).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
La recherche recueillera des données sur la base de données des services sociaux de chaque centre et des écrits du personnel soignant et personnel éducatif pédiatrique. Une fiche d'information individuelle est prévue pour ces professionnels et une information collective (affiche) pour les familles dans les services participants.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
l'affiche jointe au dossier mentionne comment s'appliquent les articles de 15 à 20 du
RGPD pour cette étude:
- "En application avec la réglementation française (loi Informatique et Libertés modifiée)
et européenne (au Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD), vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données
couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette étude. Vous disposez
du droit de suppression de ces données. Vous avez également le droit de définir des
directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces
données". le médecin coordonnateur de l’étude le Dr Tania IKOWSKY – service de
pédiatrie générale, hôpital Robert Debré à Paris ( tania.ikowsky@aphp.fr) , La durée de
conservation de la base de données est de 2 ans après la publication des résultats
principaux.
En cas de difficultés dans l'exercice de vos droits, vous pouvez saisir le Délégué à la
Protection des données de l'AP-HP à l'adresse suivante : protection.donnees.dsi@aphp.fr,
qui pourra notamment vous expliquer les voies de recours dont vous disposez auprès de
la CNIL. Vous pouvez directement faire une réclamation auprès de la CNIL (CNIL - 3 Place
de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - 01 53 73 22 22- www.cnil.fr)".