N° F20230515200049

ADNP vs Urgences : impact sur la durée de séjour, les réhospitalisations et les prises en charge en soins critiques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

La finalité principale de cette étude est scientifique. En effet, des données existent sur les admissions directes mais peu sur les admissions directes non programmées. De plus, les données de la littérature portent principalement sur la comparaison des modes d’admissions par type de pathologies ou par type d’unité d’hospitalisation, or ici nous nous intéressons à l’ensemble des pathologies et des services de soins chez les personnes de 75 ans ou plus, et non uniquement aux services de gériatrie... . Ce projet s'inscrit dans la perspective des mesures du pacte de refondation des urgences et de la notice technique de l'ATIH concernant les admissions directes non programmées des personnes âgées, ceci dans le but de limiter aux urgences les passages strictement nécessaires... . Le projet a également pour finalité d'étudier l'organisation des hospitalisations des personnes âgées et d'approcher la qualité des soins et du devenir du patient. Une durée de séjour allongée est associée avec la survenue de complications chez la personne âgée ainsi qu’un moins bon pronostic sur son devenir et sa qualité de vie. L’étude des réhospitalisations à 30 jours de la sortie est un reflet de la prise en charge précédente. Un haut taux de réhospitalisation dans le mois peut être signe d’une sortie trop précoce. De même, le taux de prise en charge en service de soins critiques est un indicateur concernant la prise en charge initiale, sa qualité et l’évolution du patient... .. L’étude des données permettra à notre établissement de collecter et analyser nos données d’activités ainsi que de se positionner par rapport aux autres acteurs du territoire... . Par ailleurs, l’étude des coûts participe à la connaissance des dépenses de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Clinique Rhéna - Strasbourg

10 rue François Epailly 67016 Strasbourg cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 16/05/2023 – Date de fin : 16/11/2023 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

En accord avec la MR-005, l'information individuelle des patients n'est pas obligatoire. En revanche, les droits personnels des patients cités dans les articles 15 à 20 du RGPD s'appliquent et sont respectés. Ils sont notamment exposés dans le livret d'accueil du patient, affichés dans les espaces d'attente et énoncés sur le site internet de la clinique Rhéna dans la rubrique relative à la protection des données. De plus, une procédure de demandes relatives aux droits des patients est employée et un registre de ces requêtes tenu à jour.

Délégué à la protection des données

Clinique Rhéna

10 rue François Epailly 67016 Strasbourg Cedex

dpo@clinique-rhena.fr