EDS Colibri-Pneumo
Identification de la base
Base partagée via l'Entrepôt de la PDS
non
Responsable scientifique
Responsable scientifique Clinityx
contact@clinityx.comCaractéristiques des données
Objectif initial de la base
L'objectif de l'Entrepôt de Données de Santé (EDS) Colibri-Pneumo est de constituer une base de données de qualité sur les pathologies broncho-pulmonaires chroniques (Bronchopneumopathie Chronique Obstructive - BPCO, Asthme difficile) et les Pneumopathies Interstitielles Diffuses (PID), pour mener des études de vie réelle de qualité en pneumologie.
Plateforme de consultations numériques pour pneumologues hospitaliers et libéraux.
Domaine médical
Population d'intérêt
Patients des bases Colibri-Asthme, BCPO et PID mises en oeuvre par l'Association pour la Complémentarité des Connaissances et des Pratiques de la Pneumologie.
Effectif cible
12 000 patients
Géographie
Périmètre géographique rattaché à l’entrepôt de données de santé Colibri-Pneumo
Profondeur historique
Données collectées de décembre 2011 à décembre 2032
Mise à jour
Collecte active – mise à jour continue via la plateforme eCRF Colibri-Pneumo lors des consultations. Suivi longitudinal des patients.
Catégories des données
Source(s) de données/Origine
Périmètre des données
Données cliniques eCRF : diagnostics (BPCO, asthme difficile, Pneumopathies Infiltrantes Diffuses PID ou la Fibrose Pulmonaire Idiopathique FPI), traitements (bronchodilatateurs, corticoïdes, antifibrotiques), spirométrie, scores de qualité de vie, comorbidités, hospitalisations. Données SNDS appariées : consommations de soins, hospitalisations, délivrances, parcours de soins complet.
Nature des données
Données structurées issues d'eCRF (consultations numériques sécurisées Colibri-Pneumo) et données médico-administratives pseudonymisées issues du SNDS. Données de soin à finalité initiale médicale, réutilisées à des fins de recherche.
Appariement avec le NIR
L’appariement correspond au croisement des données de la base avec les données de la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS).
Le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, ou encore numéro de sécurité sociale) peut être utilisé pour apparier deux bases de données entre elles.
L’EDS Colibri Pneumo ne dispose pas d’appariement avec le NIR. A date, seulement l’appariement probabiliste est possible.
Documentation de la base
Dictionnaires de données et documentation
Programmes facilitant l'exploitation des données
Qualité
Processus de collecte
Saisie par les pneumologues dans la plateforme web sécurisée Colibri-Pneumo lors des consultations. Chaînage probabiliste réalisé par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) sous contrôle de Clinityx.
La coordination est assurée par l’Association pour la Complémentarité des Connaissances et des Pratiques de la Pneumologie (aCCPP).
Contexte de saisie le cas échéant
Données saisies en temps réel lors des consultations pneumologiques sur la plateforme eCRF Colibri-Pneumo par les médecins spécialistes (hospitaliers et libéraux). Données SNDS fournies par la CNAM après chaînage.
Processus qualité
Contrôle qualité par l'aCCPP et Clinityx. Validation des saisies eCRF. Comité éthique et scientifique. Audit périodique des données SNDS. Données pseudonymisées ; résultats d'analyses totalement anonymisés.
Délégué à la protection des données (DPD)
Réglementaire
Encadrement réglementaire de la base
Délibération CNIL n°2022-073 du 23 mai 2022 autorisant Clinityx et l'aCCPP à constituer l'EDS Colibri-Pneumo pour une durée de 10 ans. Traitement fondé sur l'article 44-3° de la loi Informatique et Libertés et l'article 9.2.j) du RGPD (intérêts légitimes / mission d'intérêt public de recherche en santé). Conforme au référentiel EDS CNIL (délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021). Chaînage SNDS autorisé par la CNAM.
Durée de conservation des données
10 ans à compter de l'autorisation CNIL (mai 2022 – mai 2032). Données collectées de décembre 2011 à décembre 2032.
Modalités d’information des personnes concernées
Information individuelle des patients délivrée par les pneumologues lors de la consultation (note d'information remise en main propre). Information des médecins par note spécifique Colibri-Pneumo et SNDS. Portail de transparence Sémaphore Santé accessible en ligne. Droit d'opposition sans incidence sur la prise en charge.
Exercer ses droits
Droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation : dpo@clinityx.com ou portail Sémaphore Santé. L'exercice du droit d'opposition n'a aucune incidence sur la prise en charge sanitaire.