L’action conjointe TEHDaS dévoile ses premiers résultats
L’action conjointe TEHDaS lancée en février 2021 publie ses premiers résultats qui permettront de développer des recommandations pour la gouvernance et le partage transfrontalier des données de santé en Europe. Le Health Data Hub coordonne la contribution française en étant particulièrement actif sur les thèmes de l’engagement citoyen et de la gouvernance du futur espace européen des données de santé.
Le projet TEHDaS franchit de premiers jalons
L’action conjointe vers un “Espace Européen des Données de Santé” (TEHDaS) qui mobilise vingt-cinq pays européens est la pierre angulaire de la création de cet espace, dont l’objectif est de faciliter le partage transfrontalier de données de santé pour la recherche et l’innovation. TEHDaS vise notamment à fournir les concepts à inclure dans l’acte législatif européen pour le futur espace européen. Cet acte est attendu pendant la présidence française de l’Union Européenne, au premier trimestre 2022.
En cinq mois, les quatre groupes de travail thématiques ont déjà franchi de premiers jalons. Deux forums d’échanges ont été mis en place en juin dernier afin de permettre aux acteurs de partager leurs perspectives sur l’espace européen des données de santé : le Forum des projets ainsi que le Health Data Policy Forum.
L’engagement citoyen au coeur de l’action conjointe
La France et la Hongrie co-pilotent le groupe de travail 8 relatif à l’implication de la société civile dans cet espace commun des données de santé. Pour la Hongrie, c’est OFKÖ, la direction nationale des hôpitaux, qui anime les travaux. Ce chantier vise à produire des recommandations quant aux modalités d’implication des citoyens. Il s’organise autour de deux axes : le concept d’altruisme des données (traité par la Hongrie) et la perception que les citoyens peuvent avoir des données de santé et de leur utilisation (piloté par la France).
Une e-consultation va être lancée entre fin 2021 et début 2022 pour mesurer ces perceptions. Disponible en français, en anglais et en néerlandais et ouverte à tout citoyen européen, cette plateforme proposera de l’information sur le partage et l’usage des données en Europe, des questionnaires individuels et un espace de discussion. Pour construire cette e-consultation, préparée de concert par le Health Data Hub et ses partenaires belges et anglais, une revue de littérature internationale de près de soixante-dix articles a été initiée. Elle porte sur les mécanismes d'engagement citoyen sur l'usage secondaire des données de santé en Europe et la réutilisation des données à des fins autres que le soin direct. Des représentants d’associations d’usagers, de professionnels de santé, du secteur public et privé et du monde académique sont également interrogés.
Bonnes pratiques pour le partage transfrontalier de données de santé
La France intervient également sur le chantier relatif à la gouvernance du partage transfrontalier de données de santé au sein du groupe de travail 5. Le Health Data Hub mais également l'Inserm et l'Université de Toulouse III collaborent avec Findata (Finlande) sur un protocole de recherche sur les maladies rares capitalisant sur les données nationales des deux pays.
L'Institut des sciences de la santé d'Aragon (Espagne) et l'Institut national néerlandais pour la santé publique et l'environnement (Pays-Bas) se sont joints aux structures françaises et finlandaises et ont lancé un benchmark international qui permettra de comparer précisément les différentes procédures d’accès aux données dans ces quatre pays.
Les premiers résultats des travaux du groupe de travail 5 ont été publiés et mettent en évidence des obstacles au partage transfrontalier des données de santé ainsi que les besoins juridiques spécifiques à la donnée de santé.
"L'action conjointe TEHDaS pose les bases pour rendre les données de santé utilisables dans toute l'Europe : ceci est crucial dans le domaine des maladies rares, où les données sont si dispersées et hétérogènes" - Ana Rath, Directrice d’Orphanet