Entrepôts de données de santé : comment informer les usagers ?
La concertation sur la représentation des usagers dans les entrepôts de données de santé (EDS) menée depuis juillet 2022 par le Health Data Hub et France Assos Santé est terminée. Lors du séminaire du 11 juillet, qui a clôturé cette concertation, David Mallet (CHU de Rouen), Arnaud Sandrin (BNDMR) et Philippe-Jean Bousquet (Inca) sont revenus sur les initiatives d’information des patients menées dans les EDS.
Le 11 juillet 2023, après 1 an de concertation autour de la représentation des usagers dans les entrepôts de données de santé (EDS), le Health Data Hub et France Assos Santé organisait un séminaire “Faciliter l’intégration des usagers dans les EDS”, en partenariat avec PariSanté Campus, pour dévoiler les résultats de cette concertation. Cet événement a notamment été l’occasion d’entendre les retours d’expérience de David Mallet (CHU de Rouen), Arnaud Sandrin (BNDMR) et Philippe-Jean Bousquet (INCa) sur des projets d’information menés au sein de leurs structures. Dans cette actualité nous revenons sur les grands enseignements de leurs interventions lors de la table ronde.
EDSaN, INCa et BNDMR : des entrepôts de données de santé pour faire avancer la recherche et améliorer la santé
Les entrepôts permettent de réunir dans une même base de données un très grand nombre de données générées au niveau des établissements de santé et de les mettre à disposition de certains projets de recherche d'intérêt public. Ils permettent de répondre à différentes finalités comme améliorer le pilotage des établissements, faciliter l’innovation et la recherche médicale ou encore améliorer les parcours de soin. C’est pour cette raison que le Gouvernement encourage leur développement depuis 2022 dans le cadre du plan France 2030.
Parmi les entrepôts de données de santé figurent les EDS hospitaliers, comme celui du CHU de Rouen, l’EDSaN, qui recueille des données de santé (compte rendus d’hospitalisation, de consultation, les prescriptions de médicaments par exemple) sur les patients venus au moins une fois au CHU pour les mettre à disposition de tous les professionnels du CHU qui souhaitent les exploiter pour le bien commun.
D’autres EDS se constituent également dans des domaines spécifiques comme la Banque Nationale données maladies rares (BNDMR) ou la plateforme de données en cancérologie de l’Institut National du Cancer (INCa). Le premier est un entrepôt qui recueille les données de plus d’1,2 millions de patients atteints de plus de 5600 maladies rares différentes via leur dossier patient notamment. Ces données servent à la recherche, à mieux connaître ces maladies rares et à améliorer les parcours de soin des personnes atteintes. Le second regroupe des données issues des registres des cancers, des dépistages et du Système national des données de santé (SNDS) pour renforcer la prévention, l’amélioration des soins et de la qualité de vie des personnes atteintes de cancers.
Informer les usagers du système de santé, un pré-requis à la constitution d’un entrepôt de données de santé
Pour discuter de cet enjeu d’informer et d’impliquer les usagers, David Mallet (Directeur de la recherche clinique au CHU de Rouen), Arnaud Sandrin (Directeur Opérationnel de la BNDMR) et Philippe-Jean Bousquet (Directeur de l’Observation, des Sciences des données et de l'Évaluation à l’INCa) sont revenus sur leurs initiatives d’information des patients, au sein de leur EDS.
Le CHU de Rouen Normandie, aux côtés du Health Data Hub, du Datalab Normandie, de la Région Normandie et de France Assos Santé, a mis en place un projet de sensibilisation à l’utilisation secondaire des données de santé en 2022-2023. Avant de comprendre ce que sont les entrepôts de données de santé, usagers comme personnels de l’établissement ont d’abord exprimé le besoin de savoir ce que sont les données de santé et à quoi elles peuvent servir. Pour cela, des affiches ont été pensées lors d’ateliers de co-design avec différents acteurs (associations, citoyens, personnel médical…) puis réalisées par des étudiants de l’école Designir avant d'être affichées dans les services de soins volontaires du CHU de Rouen. Selon David Mallet, “ce qui est intéressant avec ces affiches c’est l'interaction avec les usagers et l’équipe soignante” avant de poursuivre, “le fond et la forme sont très liés et donc pour informer correctement il faut construire le support et pas seulement penser au message”.
De son côté, Philippe-Jean Bousquet (INCa) estime qu’il est essentiel d’informer les patients sur l’utilisation qui est faite de leurs données et surtout sur les résultats. Pour cela l’INCa s’appuie sur son site internet qui permet de centraliser les informations pour le public et de les rendre facilement compréhensibles, en prenant soin de faire participer les représentants d’usagers à leur rédaction. De plus, selon lui, “il faut guider les personnes vers l’ensemble des vecteurs de communication existant (documents, affiches, site internet, réseaux sociaux) et ne pas se limiter à une simple information papier distribuée”. Il ajoute “si on explique aux usagers et à la population pourquoi on utilise leurs données et comment, ils sont d’accord pour les mettre à disposition. Si on n’est pas transparent c’est l’opposé”.
Enfin, Arnaud Sandrin (BNDMR) rappelle que les associations de patients jouent un rôle essentiel dans la diffusion d’informations sur les données de santé au sein de la BNDMR car ils ont un regard patient. Une de ses idées : créer un système similaire au registre national de refus pour le don d'organes. Un registre national d'opposition des données de santé qui permettrait ainsi à chaque patient de s'exprimer sur l'utilisation de ses données dans les projets de recherche sur les données de santé. Ce registre serait systématiquement consulté et appliqué par tous les acteurs impliqués dans les études, garantissant ainsi le respect des choix individuels en matière de données de santé.