Candidature du Health Data Hub au "Direct grant", l'appel à financement de la Commission européenne

Le Health Data Hub a soumis en février dernier la candidature française à l'appel à financement de la Commission européenne Direct grant to Member States setting up services by Health Data Access Bodies - Secondary use of health data. Une enveloppe de 37 millions d’euros du programme EU4Health est destinée aux pays de l’Union européenne, afin de les aider à se conformer au futur règlement de l’espace européen des données de santé (EHDS).

Suite à sa désignation par le Ministère de la Santé et de la Prévention et la Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS) comme autorité compétente, le Health Data Hub a soumis la candidature de la France pour répondre à l'appel à financement de la Commission européenne visant à développer des organismes d’accès aux données de santé, en février 2023.

Via cet appel à financement, une enveloppe de 37 millions d’euros de la Commission est destinée aux pays membres de l’Union européenne, afin de les aider à se conformer au futur règlement portant sur l’espace européen des données de santé. À ce financement européen s’ajoute un cofinancement (40%) de la part des États membres, portant l’investissement total à plus de 50 millions d’euros. Le financement a vocation à permettre la création d'organismes nationaux d’accès aux données de santé et/ou le développement de services associés dans les États membres de l’UE.

Les activités suivantes sont éligibles pour financement :

1. La mise en place ou le développement de services et infrastructure nationales : organisme d’accès aux données de santé et/ou services prioritaires tels qu’un catalogue de métadonnées, un portail/service pour recevoir, traiter et répondre aux demandes d'accès aux données, un environnement de traitement sécurisé ;
2. La contribution à la mise en place de services et d'infrastructures transfrontalières en connectant l’organisme d’accès aux données de santé à l’infrastructure européenne  HealthData@EU ;
3. L’amélioration de la qualité des données de santé, leur disponibilité et leur interopérabilité, permettant ainsi leur réutilisation par les organismes d’accès aux données et les organismes détenteurs de données. 

La France est l'un des rares pays européens à avoir déjà mis en place un organisme d’accès aux données de santé, avec la création en 2019 du Health Data Hub, dont la mission est de garantir l’accès aisé et unifié, transparent et sécurisé, des données de santé aux porteurs de projet qui visent l’intérêt général, pour améliorer in fine la qualité des soins et l’accompagnement des patients. Ce financement constitue par conséquent l’opportunité pour le Health Data Hub non seulement de renforcer ses services, mais aussi de créer un réseaux de partenaires nationaux stratégiques (i.e. organismes détenteurs de données) qui contribueront à rendre la donnée de santé accessible à sa réutilisation secondaire. À cet égard, la candidature française "French Health Data EU" inclut 13 entités affiliées (i.e. AFM-Téléthon, AP-HP, Centre Léon Bérard, CHRU de Lille, CHU de Bordeaux, CHU de Brest, CHU de Chartres, CHU de Dijon, Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers en Occitanie, FranCIM, INSERM, Unicancer, Association Vaincre la Mucoviscidose) et 6 partenaires associés (i.e. CNAM, CHU de Montpellier, GCS Groupement Grand Est, INCa, Roche, GCS Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest).

La candidature de la France se déploie en quatre priorités : 

1. Créer un catalogue national de métadonnées, lié aux catalogues locaux/régionaux déployés au niveau des organismes détenteurs de données nationaux, afin de rendre la données accessibles aux utilisateurs de données ;
2. Assurer la connexion sécurisée des organismes détenteurs de données avec le Health Data Hub, pour permettre le transfert des données, en cas de besoin ;
3. Se connecter et soutenir le déploiement de l'infrastructure transfrontalière HealthData@EU ;
4. Améliorer la qualité des données et renforcer l’interopérabilité des sets de données pour accroître leur réutilisation.

Si le projet français "French Health Data EU" est retenu par la Commission européenne, il rejoindra le consortium européen travaillant sur des thématiques communes à travers l’UE. La Commission européenne se chargera de mettre en place un groupe de coordination européenne (à horizon 3ème ou 4ème trimestre 2023), pour renforcer la coopération et l’échange de bonnes pratiques.