Y-a-t-il une association entre l'origine bretonne et la luxation congénitale de hanche ?

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Autre

Bénéfices attendus

Mettre à jour les données sur l'association entre l'origine bretonne et la LCH. Permettre une mise à jour des pratiques des médecins généralistes et éviter des dépistages de LCH motivés par la simple origine bretonne si cela s'avère non nécessaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

dpo@uvsq.fr

Monsieur le délégué à la protection des données de l'UVSQ - Direction des affaires juridiques et institutionnelles, 55 avenue de Paris 75035 Versailles Cedex

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/04/2022 – Date de fin : 31/12/2022 Durée de l'étude : 8 mois maximum

Etape 1 : Dépôt du projet

18/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Les droits des articles 15 à 19 du RGPD sont appliqués. Les personnes peuvent envoyer un mail pour avoir accès à leur données, demander rectification, demander l'effacement de leur données et demander une limitation du traitement de leur données. Il faudra pour cela qu'ils aient communiqué leur mail ou numéro pour que leur données soient identifiables au besoin. Le cas échéant, si les données sont non identifiables, les articles ne s'appliquent pas, compte tenu de l'impossibilité d'identifier les données.. . L'article 20 ne s'applique pas à cette étude ayant qu'un seul responsable de traitement des données.

Délégué à la protection des données

Monsieur le délégué à la protection des données de l'UVSQ

Direction des affaires juridiques et institutionnelles, 55 avenue de Paris 75035 Versailles Cedex

dpo@uvsq.fr