N° F20230522114339
WAST : Violences faites au femmes: étude cas-témoin dans la maladie thromboembolique veineuse associée aux contraceptifs oraux combinés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Evaluer l’incidence, et le statut de facteur de risque,. des violences faites aux femmes. développant une maladie thromboembolique veineuse MTEV . sous contraception orale oestro-progestative
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/05/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
lettre de non opposition
Délégué à la protection des données
chu de nimes