N° 16260800

Voie d’abord axillaire en procédure endovasculaire : une alternative viable ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Etude rétrospective monocentrique sur des patients qui ont bénéficiés de chirurgie endovasculaire par voie d’abord axillaire entre le 01/01/2020 et le 31/12/2023 au sein du service CCVT du CHU Dijon Bourgogne.
Information et recueil de la non-opposition des participants.
Recueil des données démographiques, cliniques, paracliniques et d’imageries per- et postopératoires immédiates.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Afin de recruter la population concernée

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

14 Rue Paul Gaffarel 21000 Dijon 21079 Dijon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2024 – Date de fin : 01/04/2024 Durée de l'étude : 2

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Dijon Bourgogne

14 Rue Paul Gaffarel 21000 Dijon 21079 Dijon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour les patients vivants :
Une lettre d’information écrite, précisant les objectifs et le déroulement de l’étude, est envoyée par voie postale. Il est bien précisé que les données du dossier médical du patient seront utilisées une fois anonymisées et que le patient peut s’opposer à tout moment à leur utilisation. Un délai de réflexion de 30 jours est laissé au patient et sans opposition de sa part, les données pourront être colligées.

Pour les patients décédés :
Les données des personnes décédées ne sont pas considérées par le RGPD comme étant des données à caractère personnel et elles sortent dès lors de son champ. Avant toute inclusion d’un patient décédé dans l’étude, il conviendra néanmoins de vérifier dans le dossier médical du patient que rien n’est écrit concert une opposition à l’utilisation de ses données de santé.

Les données issues des dossiers médicaux seront recueillies par le porteur du projet médical et collectées dans un fichier Excel hébergé par le serveur du CHU. L’accès à ce serveur est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’investigateur principal est responsable de l’exactitude, de la qualité et de la pertinence de toutes les données saisies.
Dans le fichier, le patient est identifié grâce à un code anonyme. Ce code est créé en pret en compte le numéro correspondant à la position dans la liste des inclusions.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

1, boulevard Jeanne d'Arc 21079 Dijon Cedex France

dpo@chu-dijon.fr