Validité du PMSI dans l’identification des encéphalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme/EAI-Algo
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet vise à développer et valider un indicateur de santé périnatale, l’encéphalopathie anoxo-ischémique du nouveau-né à terme, dont les conséquences sur la santé néonatale sont majeures. La surveillance de cet évènement permettrait une meilleure interprétation de la santé périnatale en France, qui est actuellement préoccupante par rapport aux pays voisins. La situation de la santé néonatale en France par rapport à ces voisins européens est depuis quelques années préoccupante. Fin 2023, la mission Flash sur la mortalité infantile conduite par l’Assemblée Nationale, a souligné l’augmentation de la mortalité infantile, faisant passer la France en trois décennies du 7ème au 27ème rang des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)[23], en préconisant d’« instaurer un registre des naissances en France afin de mesurer, comprendre et prévenir la mortalité infantile ». Une augmentation de la mortalité néonatale précoce entre 0 et 7 jours de vie serait responsable de la ré-ascension de la mortalité infantile constatée depuis 2012[24], et il est impératif de définir et identifier dans le SNDS les principales causes de mortalité néonatale dont l’EAI[25].
Un levier d’action pour améliorer la santé des mères et des nouveau‐nés en France repose sur une meilleure qualité des soins autour de la naissance. Il est donc crucial de disposer d’indicateurs validés des évènements de la période périnatale, et de qualité des soins materno‐foetaux, qui permettent d’évaluer de façon continue la situation globale en France, et d’établir des comparaisons entre établissements et au cours du temps dans un même établissement.
Les finalités poursuivies par ce projet répondent:
- A la recherche, aux études, et à l’évaluation dans les domaines de la santé;
- A l’information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins, la prise en charge et leur qualité;
- A la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de santé ;
- A l’information des professionnels, des structures et des établissements de santé sur leur activité ;
- A la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaires
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données cohorte Lytonepal et données SNDS
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Base SNDS et Cohorte de l'étude LYTONEPAL
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Ré-information individuelle des personnes impliquées (ou représentant légaux) informant sur les droits des articles 15 à 20 du RGPD et modalités d'application