N° 18167946

Validité du PMSI dans l’identification des encéphalopathies anoxo-ischémiques du nouveau-né à terme/EAI-Algo

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Ce projet vise à développer et valider un indicateur de santé périnatale, l’encéphalopathie anoxo-ischémique du nouveau-né à terme, dont les conséquences sur la santé néonatale sont majeures. La surveillance de cet évènement permettrait une meilleure interprétation de la santé périnatale en France, qui est actuellement préoccupante par rapport aux pays voisins. La situation de la santé néonatale en France par rapport à ces voisins européens est depuis quelques années préoccupante. Fin 2023, la mission Flash sur la mortalité infantile conduite par l’Assemblée Nationale, a souligné l’augmentation de la mortalité infantile, faisant passer la France en trois décennies du 7ème au 27ème rang des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)[23], en préconisant d’« instaurer un registre des naissances en France afin de mesurer, comprendre et prévenir la mortalité infantile ». Une augmentation de la mortalité néonatale précoce entre 0 et 7 jours de vie serait responsable de la ré-ascension de la mortalité infantile constatée depuis 2012[24], et il est impératif de définir et identifier dans le SNDS les principales causes de mortalité néonatale dont l’EAI[25].
Un levier d’action pour améliorer la santé des mères et des nouveau‐nés en France repose sur une meilleure qualité des soins autour de la naissance. Il est donc crucial de disposer d’indicateurs validés des évènements de la période périnatale, et de qualité des soins materno‐foetaux, qui permettent d’évaluer de façon continue la situation globale en France, et d’établir des comparaisons entre établissements et au cours du temps dans un même établissement.
Les finalités poursuivies par ce projet répondent:
- A la recherche, aux études, et à l’évaluation dans les domaines de la santé;
- A l’information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins, la prise en charge et leur qualité;
- A la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de santé ;
- A l’information des professionnels, des structures et des établissements de santé sur leur activité ;
- A la surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaires

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données cohorte Lytonepal et données SNDS

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) issues d'essais cliniques

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Base SNDS et Cohorte de l'étude LYTONEPAL

Type d'appariement

Appariement indirect

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Grenoble Alpes

CS 10217 38043 Grenoble France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ZEITLIN Jennifer

53 avenue de l'Observatoire 75014 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 04/09/2024 – Date de fin : 31/03/2026 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
05/06/2024
Etape 2 : Complétude
07/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/06/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
31/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 924319

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

INSERM

53 avenue de l'Observatoire 75014 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Ré-information individuelle des personnes impliquées (ou représentant légaux) informant sur les droits des articles 15 à 20 du RGPD et modalités d'application

Délégué à la protection des données

CHU GRENOBLE ALPES

CS 10217 38043 Grenoble France