N° F20220310162532
Validation multi-site des mesures sériques de NFL et GFAP sur la plateforme ELLA chez des patients atteints de sclérose en plaque - Etude Nf-Ella Loca
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
L’étude est réalisée dans le cadre d’une mission de service public dans le but d’évaluer l’efficacité des plateformes ELLA dont l’utilisation est moins chère, pour doser les biomarqueurs NFL et GFAP.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Tous les patients concernés ont été informés de l'étude et de leurs droits. Ils ont signé un consentement éclairé pour le recueil de leurs données ainsi que la mise en banque pour de futures recherches de leurs échantillons biologiques.. . La liste des études est présente sur le site de l'OFSEP.
Délégué à la protection des données
CHU de Nîmes