N° F20230726104459

« Validation des performances diagnostiques du logiciel OphtAI pour le diagnostic automatisé des pathologies oculaires sur population diabétique. »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Evolucare OphtAI version 2.3 a pour but d’améliorer la prise en charge des patients en ophtalmologie à travers une assistance au diagnostic du praticien dans le cadre de la lecture et interprétation d’images de fond d’œil. Ainsi, le dispositif étudié doit apporter une aide pour détecter la rétinopathie diabétique et, secondairement, différentes pathologies oculaires fréquentes et graves, en respectant certains critères de performances.. .. Ainsi, combinée à un dispositif télémédical, elle permettra d’améliorer la portée, l’inclusivité et la performance globale du dépistage, et de réduire les risques d’erreurs de diagnostic (faux positifs/faux négatifs), tout en permettant d’économiser du temps et des ressources. . . . OphtAI version 2.3 dans le parcours de diagnostic des anomalies rétiniennes en France. Du fait de sa facilité d’implémentation, de son faible coût, de l’automaticité et de la précision de ces analyses, nous faisons l’hypothèse qu’Evolucare OphtAI version 2.3 serait à la fois non-inférieur au Gold Standard dans le dépistage de la RD et réduirait les coûts liés au dépistage de la RD et ce, pour les établissements de santé et l’Assurance Maladie. Ainsi, ces objectifs contributifs permettraient de démontrer que le logiciel Evolucare OphtAI version 2.3 est une solution efficiente, en comparaison à la pratique courante, en réduisant les coûts sans réduire les performances de dépistage. . Si ces hypothèses sont vérifiées, le logiciel Evolucare OphtAI version 2.3 pourrait devenir une solution simple, au service des professionnels de santé, pour dépister de façon automatique les pathologies oculaires. Son intégration dans la pratique courante pourrait répondre aux problématiques rencontrées en France, à savoir des difficultés d’accès et de retard de diagnostic et ainsi considérablement améliorer l’approche diagnostique de la RD. En effet, en décembre 2021, l’Assurance Maladie indiquait qu’en 2014 près de 40% des patients diabétiques n’ont pas eu de contact avec un ophtalmologue depuis plus de 2 ans, un tiers en 2020 [41], alors que le rythme recommandé par la HAS est tous les 2 ans ou plus fréquemment dans certaines situations. Le taux de dépistage reste en effet faible malgré la mise en place par la HAS d’un acte de « lecture différée d’une rétinographie en couleur, sans la présence du patient » pour les praticiens libéraux.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

EVOLUCARE TECHNOLOGIES

60 Route de Sartrouville 78230 LE PECQ

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

SLB Pharma SARL

28 Bis rue du Thabor 35000 RENNES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/12/2023 – Date de fin : 12/05/2024 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
26/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), les patients participant à la recherche disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données collectées les concernant, ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition à leur traitement.. . L’effacement de leurs données ne sera cependant pas toujours possible, notamment si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de l’investigation clinique, ou en raison des obligations règlementaires s’imposant au promoteur en matière de vigilance, de conservation et d’archivage des données de l’investigation clinique. Toutefois ; dans ce cas, leurs données ne seront absolument pas utilisées ultérieurement ou pour une autre recherche.. . Ces droits s’exercent auprès du professionnel de santé qui les suit dans le cadre de l’étude. En outre, EVOLUCARE TECHNOLOGIES a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qu'ils pourront également contacter à l’adresse dpo@evolucare.com . Dans ce cas, leur identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données du promoteur. S'ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de leurs droits en matière de protection de données personnelles, ils peuvent saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles (site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr ).. . Ils peuvent également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de leur choix à l’ensemble de leurs données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique... la fin de l’étude, s'ils le souhaitent, ils pourront être informé(e)s par le médecin référent de leur centre investigateur des résultats globaux de cette étude selon les dispositions de l’article L.1122-1 du Code de la Santé Publique.. . Leurs données personnelles pourraient être utiles pour des recherches ultérieures ou des analyses complémentaires à la présente investigation clinique. Ils peuvent accepter ou refuser le principe de l’utilisation de leurs données codées lors de recherches ultérieures, conduites exclusivement à des fins scientifiques dans le domaine de l’ophtalmologie ou du diagnostic par l’intermédiaire du fond d’œil.. . Les recherches ultérieures et leurs finalités sont détaillées et accessibles sur le site internet https://www.ophtai.com/fr/etude-ophtaieval/. Ils peuvent s'opposer à tout moment à l’utilisation ultérieure de leurs données auprès du médecin qui les suit dans le cadre de l’investigation clinique OphtAI-Eval.

Délégué à la protection des données

Ernst & Young Avocats

1 Place des Saisons 92400 Courbevoie

dpo@evolucare.com