N° F20220121170839

Validation de l'outil diagnostic "RACE AI"

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le but de la recherche menée par Owkin est de conduire, à terme, à la publication d’un article scientifique permettant de quantifier les apports des modèles d’intelligence artificielle sur la prédiction du risque de rechute sur des patientes atteintes d’un cancer précoce du sein HER2 négatif RE positif et de valider les performances de l’outil de diagnostic développé par Owkin et Gustave Roussy aux fins du marquage CE de ce dernier... . Cet outil permettrait d'améliorer la prise des patientes atteintes d'un cancer du sein RE+ HER2-.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Owkin France

12 rue Martel 75010 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/02/2022 – Date de fin : 01/11/2022 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/01/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Euris Health Cloud

Boulogne-Billancourt 116 rue de Silly 92100

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patientes peuvent exercer leurs droits directement envers Unicancer sur le site internet de l’étude « Canto » et cela est bien prévu par le contrat de validation mis en place entre Owkin et Unicancer. Unicancer a la charge de répondre aux demandes liées à l’étude d’Owkin dans le cas où une personne physique viendrait à revendiquer auprès d’Unicancer l’exercice de ses droits.. Par ailleurs, l’article 21 de la politique de traitement de données à caractère personnel d’Owkin prévoit que toute demande concernant l’exercice des droits d’une personne physique peut être effectuée auprès du délégué à la protection des données d’Owkin : dpo-owkin@racine.eu .. . En cas d’exercice d’un droit directement auprès d’Owkin par la personne concernée, Owkin dispose, en vertu du contrat qui la lie à Unicancer, d’un canal spécifique et adapté pour remonter les demandes auprès d’Unicancer, ce dernier se chargeant alors de traiter les demandes au plus vite. Ce même canal sera utilisé, lorsque cela est nécessaire, pour qu’Unicancer puisse fournir à Owkin les informations nécessaires à la réalisation pratique de l’exercice de ces droits (ex : suppression d’une donnée par Owkin suite à une demande d’effacement).

Délégué à la protection des données

Maître Eric BARBRY - Cabinet RACINE

40 Rue de Courcelles 75008 Paris

dpo-owkin@racine.eu