Valeur pronostique de la TEP FDG cérébrale et facteurs associés sur le risque de survenue d’une démence
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
A terme, le bénéfice attendu de cette étude est de limiter la prescription d’examens complémentaires autres en cas de négativité de l’examen. Cela permettra également d’identifier un sous-groupe de patients pour lesquels la poursuite des investigations est justifiée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Pour les besoins de la recherche, un traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes incluses dans la. . recherche va être mis en œuvre.. . Ces données sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation dans. . le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public du CHRU de Nancy, notamment celles relatives à assurer et concourir à. . la recherche et à l’innovation (Article 6.1.e du RGPD). Le traitement des données à caractère personnel des personnes. . participant à la recherche est permis par l’exception prévue à l’article 9.2 alinéas i et j.. . Conformément au RGPD, les personnes participant à la recherche disposent d’un droit d’accès à ses données (article 15),. . d’un droit rectification (article 16), d’un droit à l’effacement de ses données (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues.. l’article 17, d’un droit à la limitation du traitement prévu à l’article 18 ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de. . ses données personnelles (article 21). Ces droits s’exercent auprès du responsable scientifique qui en informera l’organisme. . responsable de la recherche dans les meilleurs délais.