N° 22844199

Vaccination par Abrysvo des femmes enceintes entre le 15 septembre 2024 et le 31 Janvier 2025 en vue d’une immunisation passive des nouveau-nés et nourrissons contre les infections sévères du Virus Respiratoire Syncitial au cours de l’hiver 2024

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

L’objectif général est de décrire l’utilisation du vaccin Abrysvo® entre le 15 Septembre 2024 (date de sa première commercialisation) et le 31 Janvier 2025 (date de clôture de la campagne de vaccination) chez les femmes enceintes sur cette période. Le vaccin est indiqué spécifiquement chez les femmes entre 32 et 36 semaines d’aménorrhée (SA). Les objectifs spécifiques sont la description de l’utilisation du vaccin dans l’indication et son mésusage, la couverture vaccinale des femmes enceintes 32-36 SA, la comparaison des caractéristiques des femmes voire des issues de grossesses entre vaccinées et non vaccinées.

Population d’étude : Femmes ayant débuté une grossesse ou avec une grossesse en cours entre le 15 Septembre 2024 et le 31 Janvier 2025 en France (y compris les DOM-TOM)
Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 2023-2025
Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées :
- Table des maternités (IR_MAT_R)
- Caractéristiques des patientes (référentiels, indice de défavorisation, APL des médecins généralistes et autres variables du DCIR comme la C2S)
- Dispensations du vaccin Abrysvo® en ville (DCIR) ou à l’hôpital (PMSI)

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

- Année et mois de naissance pour catégoriser les femmes en fonction de leur âge ; - La commune de résidence afin de relier celle-ci au quintile de désavantage social (FDep) à laquelle elle appartient - La date des soins pour la date exacte de délivrance du vaccin que ce soit en ville ou à l’hôpital et la date exacte d’accouchement

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Catherine Paugam-Burtz
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GIS EPI-PHARE (ANSM-CNAM)

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis

Calendrier du projet

Date de début : 25/11/2024 – Date de fin : 31/10/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
05/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France