N° 20849554

Vaccination contre la coqueluche chez les femmes enceintes ayant débuté leur grossesse entre aout 2023 et mars 2024 (dans le contexte épidémique de 2024) en France

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.
Objectifs et éléments de méthode : Faire état de la couverture vaccinale contre la coqueluche chez les femmes ayant débuté une grossesse enter Août 2023 et Mars 2024 dans un contexte d’une épidémie de coqueluche significative survenue depuis 25 ans. Les femmes enceintes sont fortement incitées à se faire vacciner, tout particulièrement entre la 20ième et la 36ième semaine suivant la date de leurs dernières règles. Cette étude consiste à observer le respect de ces recommandations et à comparer les caractéristiques socio-démographiques entre les femmes vaccinées durant la période préconisée à celles des femmes non vaccinées.
- Population d’étude : Femmes ayant débuté une grossesse entre le 1er Août 2023 et le 31 Mars 2024 en France (y compris les DOM-TOM).
- Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 2023 jusqu’à novembre 2024
- Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées :
o Table historisée des maternités (IR_MAT_R)
o Caractéristiques des patients (référentiels, indice de défavorisation, APL des médecins généralistes et autres variables du DCIR comme la C2S)
o Dispensations du vaccin contre la coqueluche en ville (DCIR)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Année et mois de naissance pour catégoriser les femmes en fonction de leur âge.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Catherine Paugam-Burtz
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GIS EPI-PHARE (ANSM-CNAM)

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis

Calendrier du projet

Date de début : 15/10/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
17/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France