Utilisation d'Intrarosa (ovule de prastérone à 6,5 mg) dans les pays européens
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les articles 15 à 20 du RGPD ne s’appliquent pas.. . L’étude DUS cadre sous la méthodologie de référence MR-004 en tant que recherche sur des données déjà collectées n’impliquant pas la personne humaine. Les données pseudonymisées figurant dans l’entrepôt des données utilisé peuvent être transmises à des fins de recherche, étude et évaluation (voir délibération n° 2021-015 du 4 février 2015 autorisant la mise en œuvre d’un entrepôt de données de santé). Conformément de ce fait, de l'article 89, paragraphes 1 et 2 du RGPD, et compte-tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et également de la nécessité du traitement pour l'exécution de cette étude d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGDP ne sont pas d’application.