N° F20211228123801

Utilisation d’eculizumab dans la prise en charge des maladies du spectre de la neuromyélite optique : modalités d’utilisation, efficacité et tolérance

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Le traitement de données présente une finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66.I de la loi informatique et libertés. En effet, l’étude ECUP4 suit les objectifs suivants :.. amélioration des soins et de la santé publique.. la pathologie étudiée présente un degré particulier de gravité.. l’étude porte sur une maladie rare.. recherche et augmentation des connaissances médicales et des soins.. contribution potentielle à l’intérêt général, bien que l’étude poursuive des finalités d’intérêt privé... . L’appréciation de l’intérêt public est également renforcée par :.. l’implication d’acteurs professionnels de la recherche.. la mise en place d’une gouvernance scientifique appropriée, sous la forme d’un comité scientifique indépendant.. le partage des données avec l’OFSEP et leur versement dans la cohorte de l'OFSEP.. un engagement du responsable de traitement à une accessibilité effective des résultats (sous forme de publications).. . Enfin, l’étude répond à une demande la Commission de la Transparence de la Haute autorité de santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Alexion Pharma France

103-105 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

EDMUS Services SAS

Immeuble Danica B. 21, avenue Georges Pompidou 69486 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2021 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : La durée du projet - entre la mise en place et la rédaction du rapport d'étude - est de 5 ans.
Etape 1 : Dépôt du projet
28/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

EDMUS Services SAS

Lyon Immeuble Danica B. 21, avenue Georges Pompidou 69486

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) en contactant le DPO ou Responsable Données Personnelles d'Alexion par email ou courrier ou auprès de leur neurologue.. . Les coordonnées du DPO ou Responsable Données Personnelles d'Alexion sont précisées dans la mention d'information mise à disposition des patients.. . Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données, le droit à la portabilité ne s'applique pas.

Délégué à la protection des données

Alexion

103-105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret

privacy@alexion.com