Utilisation d’eculizumab dans la prise en charge des maladies du spectre de la neuromyélite optique : modalités d’utilisation, efficacité et tolérance
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le traitement de données présente une finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66.I de la loi informatique et libertés. En effet, l’étude ECUP4 suit les objectifs suivants :.. amélioration des soins et de la santé publique.. la pathologie étudiée présente un degré particulier de gravité.. l’étude porte sur une maladie rare.. recherche et augmentation des connaissances médicales et des soins.. contribution potentielle à l’intérêt général, bien que l’étude poursuive des finalités d’intérêt privé... . L’appréciation de l’intérêt public est également renforcée par :.. l’implication d’acteurs professionnels de la recherche.. la mise en place d’une gouvernance scientifique appropriée, sous la forme d’un comité scientifique indépendant.. le partage des données avec l’OFSEP et leur versement dans la cohorte de l'OFSEP.. un engagement du responsable de traitement à une accessibilité effective des résultats (sous forme de publications).. . Enfin, l’étude répond à une demande la Commission de la Transparence de la Haute autorité de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) en contactant le DPO ou Responsable Données Personnelles d'Alexion par email ou courrier ou auprès de leur neurologue.. . Les coordonnées du DPO ou Responsable Données Personnelles d'Alexion sont précisées dans la mention d'information mise à disposition des patients.. . Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données, le droit à la portabilité ne s'applique pas.