N° F20230621162622

Utilisation de la carbétocine en comparaison à l’ocytocine dans la prévention de l’HPP après un accouchement par voie basse chez les femmes à risque

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Comparer le taux d’HPP chez les femmes ayant accouché par voie basse et ayant au moins un facteur de risque d’HPP (parmi : antécédent d’HPP, macrosomie fœtale (définie par un poids fœtal estimé > 90e percentile), grossesse multiple, maturation cervicale itérative, hydramnios (défini par une grande citerne. cm), multiparité >= 4, accouchement par voie basse rapide sans anesthésie (< 2h)), en fonction du type de délivrance dirigée réalisée (carbétocine 100µg vs ocytocine 5UI).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHD Vendée

Boulevard Stéphane MOREAU 85925 La Roche sur Yon

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Dr Guillaume DUCARME

Boulevard Stéphane MOREAU 85925 La Roche sur Yon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/08/2023 – Date de fin : 01/04/2024 Durée de l'étude : 8 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’éligibilité des patients sera établie par l’investigateur principal du centre investigateur en fonction des critères d’inclusion et de non-inclusion, détaillés ci-dessus. Les patients éligibles à l’étude seront informés de la conduite de l’étude par l’envoi d’une lettre d’information spécifique à leur domicile. La lettre d’information reprendra les caractéristiques de l’étude.. . Au terme d’un délai d’un mois après la date d’envoi de la lettre d’information et en l’absence d’opposition exprimée, il sera considéré que le patient ne s’est pas opposé à sa participation à l’étude et autorise la récupération de ses données issues uniquement de son dossier médical informatisé/ papier.. . La date de non-opposition sera tracée dans le dossier médical du patient, elle correspond. mois. jour.

Délégué à la protection des données

CHD Vendée

Boulevard Stéphane MOREAU 85925 La Roche sur Yon

dpo@ght85.fr