N° F20210615151641

Un observatoire pour les patients traités pour une leucémie aigue lymphoblastique T en rechute ou réfractaire et caractérisé sur le plan oncogénétique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’accès à l’innovation thérapeutique représente un défi majeur face aux progrès du traitement des cancers.. Afin d’améliorer le devenir des patients atteints de LAL-T en rechute et/ou réfractaire, et de faciliter l’utilisation des thérapies ciblées sur l’oncogénétique chez ces patients, nous souhaitons constituer une cohorte observationnelle, colligeant des informations cliniques et biologiques de ces patients, ainsi que l’utilisation ou non d’un traitement ciblé. L’analyse de cette cohorte permettra d’évaluer l’impact de cette stratégie thérapeutique basée sur les données oncogénétiques, sur le devenir des patients, et de faciliter l’accès ultérieur aux molécules innovantes pour ces patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 31/03/2024 Durée de l'étude : 33 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, le droit à la portabilité n’est pas applicable.. Le reste des droits des articles 15 à 20 ont été décrits aux patients dans une note d’information et pourront être exprimés auprès du délégué à la protection des données du promoteur de l’étude.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Versailles

177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay

dpo-recherche@ch-versailles.fr