N° F20210726175140

Trajectoire de la colonisation bactérienne des voies aériennes chez les patients enfants et adultes porteurs de dyskinésie ciliaire primitive.

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

40 avenue de Verdun 94000 CRETEIL

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2021 – Date de fin : 30/04/2022 Durée de l'étude : 7 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
26/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Unité de Recherche Clinique Henri Mondor

Creteil 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une lettre d’information sera remise aux patients suivi pour dyskinésie ciliaire primitive et mucoviscidose (si non majeur, la lettre sera remise au tuteur légal).En cas non opposition à la participation au protocole les patients seront inclus dans DCPBAC.. Pour les patients qui ne sont plus suivis au sein des centres participants, la note d’information sera envoyée par courrier avec accusé de réception. Le patient ou son représentant légal aura la possibilité d’exprimer son opposition à la participation de la recherche.. . Si aucun retour n’est fait au-delà d’un mois, nous considérerons la non-opposition de participation au protocole... . La participation est totalement volontaire.. . Les données collectées sont non identifiantes et ne seront consultées que par les autorités de santé et les personnes mandatées par le promoteur de l'essai.. . Les données seront traitées selon la MR004. . Les patients ont un droit d'information, d'accès de rectification, de limitation d'opposition et d'effacement de leurs données.

Délégué à la protection des données

DPO Consulting

1-3 av caumartin 75009 Paris

dpo@chicreteil.fr