Traitement prophylactique chez les patients présentant un déficit rare en facteur de la coagulation, efficacité et tolérance
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Aujourd'hui, certains patients présentant un déficit rare et sévère en facteur de coagulation sont traités prophylactiquement afin de prévenir l'apparition d'hémorragies. Aucune étude n'a étudié l'efficacité et la sécurité de cette prise en charge. Ce projet à pour but de répondre à cette question.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable du traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt publique, les droits prévus aux articles15 et 20 du RGPD(accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt publique.