N° 17545624

Trachéotomie en réanimation, Interpositions vasculaires et dimensions trachéales

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Diagnostics
Prévention et traitement
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation

Bénéfices attendus

- Apporter la preuve que les taux d’interposition vasculaire à la trachéotomie n’est pas une exception et cela par la simple analyse rétrospective d’anciennes TDM effectuées en réanimation est en soit un intérêt public.
- La rareté de la procédure de trachéotomie en réanimation (une vingtaine par an pour notre service) et l’absence d’information supplémentaire que pourra apporter une étude prospective (avec ou sans échographie) nous oriente plutôt sur le choix d’une analyse rétrospective de grande envergure sur les anciens scanners de réanimation du CHU d’Orléans.
- Par ailleurs, le choix de cette méthodologie rétrospective nous permet de répondre aux objectifs de l’étude sans faire courir aux patients un risque de saignement grave et potentiellement mortel si l’étude est prospective randomisée avec ou sans radiologie au préalable

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données issues du dossier médical des patients de réanimation

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU ORLEANS

14 Avenue de l'Hôpital 45100 Orléans 45067 ORLEANS FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

KAMEL Toufik

14 Avenue de l'Hôpital 45100 Orléans 45067 ORLEANS France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2024 – Date de fin : 31/03/2025 Durée de l'étude : 10
Etape 1 : Dépôt du projet
26/04/2024
Etape 2 : Complétude
02/05/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/05/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Etape 5 : Dépôt CNIL
08/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU ORLEANS

14 Avenue de l'Hôpital 45100 Orléans 45067 ORLEANS CEDEX 2 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Demande de dérogation à l'information individuelle (en cours)

L’information du patient : en théorie, toute utilisation de données de santé requière l’accord du patient s’il est vivant, cette information devrait être téléphonique avec recherche de non opposition et suivie d’une lettre d’information, mais l’information de notre population à l’étude (les patients admis sur ces cinq dernières années en réanimation) est sur le plan pratique lourde, coûteuse et chronophage et paraît déraisonnable par rapport aux risques encouru par ces patients par une simple relecture de leurs scanner, C’est pour cette raison même que nous sollicitons la CNIL pour une dérogation à l’information individuelle dans cette étude.

Délégué à la protection des données

CHU ORLEANS

14 Avenue de l'Hôpital 45067 ORLEANS CEDEX 2 France