N° F20231004190225
Titre du projet Rhumatismes inflammatoires chroniques et comorbidités : analyse des Autres sources sourcess en population générale GAZEL et CONSTANCES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Étudier la prévalence des rhumatismes inflammatoires chroniques (RIC), les comorbidités qui leur sont associées et leur pronostic, en population générale, au sein de deux Autres sources sourcess françaises (Autres sources sourcess Gazel et Constances).
Ces Informations relatives aux pathologies des personnes concernées sont fréquentes, bien que leur prévalence reste encore mal estimée (0,2 à 0,5 % voire 1 % de la population générale) et, du fait du fait des incapacités fonctionnelles induites, ont de lourdes conséquences médicales, personnelles, sociétales et économiques (600.000 personnes prises en charge pour un coût estimé à 2,3 milliards d’€ en 2017).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/10/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris