THESEP: Prise en charge Transfusionnelle dans les HEmorragies SEvères du Post partum
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il s’agit de favoriser l’avancement des connaissances scientifiques dans le domaine de l’hémorragie de la délivrance. Les résultats contribueront à la mise en place d’une organisation optimale des examens et des traitements de cette complication de l’accouchement
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Ce traitement des données a pour fondement juridique l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à savoir l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement et les intérêts légitimes poursuivis par lui. De plus, au titre de l’article 9 du RGPD, le responsable de traitement peut de manière exceptionnelle traiter des catégories particulières de données, incluant des données de santé notamment à des fins de recherche scientifique.. . Les données seront collectées conformément à la méthodologie de référence MR004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle le CHI Créteil a signé un engagement de conformité.. . Toutes les patientes ont été informées personnellement par courrier de la réutilisation de leurs données à des fins de recherche.. . Si elles ne souaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de recherche et d’enseignement,elles peuvent en faire part au délégué à la protection des données : dpo@chicreteil.fr.