N° F20210730174014
Thèse UROC - Étude de cohorte rétrospective, recherche d’un seuil d’uracilémie prédictif de toxicité à la Capecitabine dans le cancer du sein.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des patients (accès, effacement, opposition, limitation, rectification) s'appliquent par contact auprès du DPO du CEM (courrier ou mail).. Le droit à la portabilité ne s'applique pas dans le cadre de ce traitement.
Délégué à la protection des données
Centre Eugène Marquis