N° F20211001025129

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

ANTADIR

68 boulevard Saint Michel 75006 PARIS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

AP-HP

47-83, Boulevard de l’Hôpital 75651 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 06/09/2021 – Date de fin : 30/09/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
01/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

AP-HP

PARIS 47-83, Boulevard de l’Hôpital 75651

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant.. Si vous faites une demande particulière d’effacement des données, ANTADIR peut ne pas faire droit à cette demande sous réserve de vous informer préalablement car ce droit est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de l’étude. Les données recueillies préalablement à la non opposition pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche (Article 17.3 du RGPD).. . Vous avez le droit à la limitation du traitement relatif à vos données (Article 18 du RGPD) :. . • Si l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, pendant la durée de l’étude.. . • Si le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.. . • Si la personne concernée s'est opposée au traitement (Article 21-1).. . Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

CHARLOTTE GALICHET

4 Place de Valois 75001 PARIS

c.galichet@avocatspi.com