N° F20220414152340

Tentative de Suicide Sévère :. . Parcours de soins avant et après l’hospitalisation. . ETUDE «PARTESS »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude présente un caractère d’intérêt public en contribuant à connaitre l’épidémiologie et la prise en charge des TSS en France, à identifier les facteurs de risque associés à la récidive suicidaire, et à analyser les décès dans cette population. Ces informations sont nécessaires à la construction de démarches préventives.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE NIMES

PLACE DU PR DEBRE 30029 NIMES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2022 – Date de fin : 31/08/2023 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
14/04/2022

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Ce projet est une étude hors loi jardé sur données de sante pour laquelle une extraction des données SNDS est demandée pour les patients hospitalisés avec un diagnostic CIM10 allant de X60 à X84 entre 2007 et 2020. Nous n'avons pas l'identité de ces patients, par conséquent nous ne pouvons pas les informer.. . De plus, le nombre de patients concernés par cette recherche serait, d'après nos estimations, de plus de 800 000 patients. L’information individuelle des personnes est donc inenvisageable.. Cependant, Le CHU de Nîmes a indiqué sur son site internet qu’il réalise des projets à partir des données du PMSI et a rappelé que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées

Délégué à la protection des données

CHU DE NIMES

PLACE DU PR DEBRE 30029 NIMES

dpd@chu-nimes.fr