Tendances chez les conducteurs dépistés positifs aux stupéfiants dans la salive de 2018 à 2021 à Grenoble, France / Etude GRESTUPSAL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Identifier de nouvelles tendances de consommation permettrait d’ajuster les programmes de prévention dans le cadre de la conduite sous l’influence de produits stupéfiants.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
En application de l'article 69 de la loi « Informatique et Libertés » et de l’article 14-5-b) du RGPD, l'obligation d'information individuelle de la personne concernée peut faire l'objet d'exceptions, notamment dans l'hypothèse où la fourniture d'une telle information se révélerait impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement. En pareils cas, le responsable de traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles.. En l'espèce, il sera fait exception au principe d'information individuelle des personnes et des mesures appropriées seront mises en oeuvre, notamment par la diffusion sur le site web du responsable de traitement de l’étude d’une information relative au projet de recherche comportant l’ensemble des mentions prévues par le RGPD.