N° F20210324145532
Suivi sérologique post vaccination SARS-CoV-2
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Maladies infectieuses
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/03/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(d) activités légitimes d’une fondation, association, ou autre organisme non lucratif à une fin politique, philosophique, religieuse ou syndicale, sur ses membres et avec leur consentement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information générale est faite à tous les patients (affichage interne, communication réseaux, site internet).. Une lettre d'information est envoyée à tous les patients n'ayant pas été informé directement dans leurs centres respectifs ou présentée lors d'une consultation habituelle.. . La lettre d'information renvoie vers le site https://mesdonnees.unicancer.fr/ (support unique d’information auquel les patients peuvent se référer s'ils le souhaitent s'informer sur les utilisations ultérieures des données les concernant).. . Les centres participants vont recevoir une lettre au nom du Centre Antoine Lacassagne afin de la présenter à leurs patients.
Délégué à la protection des données
Centre Antoine Lacassagne