N° F20211117162522
Suivi à long terme des patients atteints d'un gliome des voies optiques, étude rétrospective monocentrique.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
25
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information distribuée aux patients lors d'une visite à l’hôpital ou par courrier. Pour les patients décédés ou perdus de vue n’ayant pas exprimé de refus à l’informatisation de leurs données médicales tracé dans le dossier médical du centre hospitalier anticancéreux l’ayant pris en charge, nous demandons une autorisation d’informatisation de leurs données à visée de recherche avec dérogation à l’obligation individuelle d’information des personnes. Dans la mesure où il s’agit d’une étude épidémiologique, utiliser les données de ces personnes est indispensable pour obtenir une évaluation non biaisée de l’état de santé à long terme de ces personnes incluant l’évaluation des causes de décès.
Délégué à la protection des données
Gustave Roussy