N° 19928269

Suivi et évaluation des complications et consommations de soins des patients allogreffés de cellules souches hématopoïétiques

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Hématologie
Cancérologie

Bénéfices attendus

Le suivi et l’évaluation des complications post-allogreffes s’inscrivent dans les missions de l’ABM. Il est indispensable d'intégrer les données du SNDS relatives aux patients allogreffés avec celles de l'EBMT-R afin de remplir ces missions de l’ABM.
L’apport du chainage des données de l’EBMT-R aux données du SNDS permettra :
• D’évaluer les pratiques médicales et la prise en charge des patients allogreffés
• De mieux comprendre les trajectoires des patients et leurs conditions d'accès à cette intervention d'identifier les patients à risque accru d'événements indésirables ou de complications
• D’informer les professionnels de santé pour optimiser leur suivi
• D’apporter de nouvelles connaissances sur les suites des allogreffes de CSH, en termes de prévention des complications à court et long terme, tout en permettant de suivre et de quantifier les dépenses liées à ces complications.
• D’ouvrir également la voie à des évaluations médico-économiques du parcours de soins des patients, fournissant une vue d'ensemble des ressources de santé utilisées et des coûts associés selon les parcours de soins chez les patients ayant eu une greffe de CSH.
• D'analyser l'épidémiologie post-greffe et les facteurs influençant la mortalité et la morbidité à long terme, ce qui contribuera à une meilleure compréhension des besoins et des risques des patients, améliorant ainsi leur prise en charge et leur suivi.
Les objectifs et les retombées attendues de ce projet s'alignent parfaitement avec les missions de l'ABM en tant qu'établissement de santé publique, sans aucune finalité interdite.
Présentation générale de la méthode :
Il s’agit d’une cohorte à deux bras, rétrospectif et prospectif, selon les définitions suivantes :
1- Le bras rétrospectif : Inclusion des patients allogreffés de CSH dans l’un des centres français de greffe entre le 01/01/2013 jusqu’à la première extraction.
2- Le bras prospectif : les données des patients allogreffés incidents qui ont été greffés dans l’année qui suit l’extraction la plus récente, seront injectées.
Les données de la première extraction couvriront l’année précédente de la première greffe CSH, c’est-à-dire les données de l’année 2012 des patients déjà ciblés.
Pour assurer un suivi longitudinal, nous demandons une extraction annuelle, glissante sur une période de 15 années, en incluant dans chaque nouvelle extraction, les données de l’année précédant l’allogreffe, pour les nouveaux patients allogreffés.
Le critère initial est la survie post-greffe, et les critères secondaires seront l’incidence des évènements indésirables en post-greffe, la description des comorbidités, des ressources consommées et les coûts des soins.
Justification de la population
Pour répondre aux objectifs de cette étude, le suivi au longitudinal des consommations des soins et des coûts de prise en charge des patients allogreffés nécessite de conserver les cohortes sur le long terme, soit 15 ans. Pour ces patients, les consommations dans l’année précédant la date de l’allogreffe sont également souhaitées afin d'analyser les trajectoires de prise en charge en amont de l’allogreffe. Nous sollicitons l’autorisation d’exploiter les données du SNDS jusqu’en 2030. La première extraction, attendue pour fin 2025, inclura les cohortes de 2013 à 2024. Il est essentiel d'inclure les allogreffes réalisées à partir de 2013, période marquée par l'essor des allogreffes haplo-identiques, qui constituera le bras rétrospectif de l’étude. Cette inclusion permettra d’évaluer les complications à long terme associées à cette technique. Cependant, les pratiques médicales récentes, notamment en ce qui concerne la préparation pré-greffe des patients et les protocoles thérapeutiques de contrôle de la maladie du GvHD, ont considérablement évolué. De plus, l’élargissement récent du spectre des donneurs compatibles à des discordances (mismatch) alléliques, avec le patient, plus élevées qu’avant, allant de 2 voire 3 discordances de 10 allèles HLA (8 ou 7/10), impose la nécessité d’un suivi structuré des patients, le bras prospectif de la présente étude, afin d’évaluer ces nouvelles pratiques. Ce suivi rigoureux est indispensable pour répondre aux missions de l’ABM.
Taille attebdue de la population:
La population étudiée devrait inclure la quasi-totalité des patients inscrits dans EBMT-R et ayant bénéficié d’une greffe à partir de 2013. Le nombre final de participants à l'étude dépendra de la performance de l'appariement : il sera comparable à celui du EBMT-R, avec une soustraction des patients pour lesquels l'appariement n'a pas permis l'identification. Le volume attendu de la première cohorte qui couvre la période de 2013 à 2024, selon les données de l’ABM, est de 25000 patients environ. Pour les extractions ultérieures, on estime l'ajout d’environ 2000 nouveaux patients par an.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données biologiques non identifiantes concert le typage HLA des patients greffés

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Données du registre EBMT-R et données du SNDS

Type d'appariement

Appariement indirect

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Marine Jeantet

1 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint denis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Catherine Faucher

1 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint Denis France

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2025 – Date de fin : 31/12/2033 Durée de l'étude : 80
Etape 1 : Dépôt du projet
14/09/2024
Etape 2 : Complétude
16/09/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2024

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Agence de la Biomédecine

1 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint Denis France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients ont déjà été informés par un professionnel de santé et par l’EBMT. En effet, pour les patients receveurs d’une allogreffe, un document d’information repret les mentions légales est en théorie systématiquement adressés aux patients inscrits sur la liste d’attente des greffes et expliquant la réutilisation des données pour des études épidémiologiques.
D’autre part, les patients du registre EBMT-R ont déjà consenti à l’utilisation de leurs données pour des fins de recherche médicales. Tous les patients dont les données sont incluses dans le EBMT-R sont informés que certains renseignements les concert font l’objet d’un enregistrement informatique et contribue à la réalisation des études statistiques et épidémiologiques menées dans le cadre du EBMT-R.
En effet, devant le nombre des patients concernés et l’absence de toutes informations utiles pour un contact individuel (exemples : Nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale, etc …), il est impossible de procéder à une information individuelle comme exigé par la CNIL. De plus, nous n’envisageons pas d’effectuer une information collective comme ces patients ont déjà été informés par leurs médecins traitant.
D’autre part, le taux de survie à 5 ans, relativement faible des patients allogreffés suite à des pathologies malignes (plus de 80% du total des adultes allogreffés), limite le nombre total de patients encore en vie au moment du démarrage de l’étude.
Cependant, il n’y a aucun risque que les données des patients soient utilisées pour des fins interdites, toutes les analyses prévues s’inscrivent parfaitement dans le cadre des missions de l’ABM. Aucune information ou résultat ne sera utilisé hors de ce cadre. De plus, les données issues de l’appariement seront totalement anonymisées.

Délégué à la protection des données

Agence de la Biomédecine

1 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint Denis France