Suivi épidémiologique des travailleurs exposés à l’incendie industriel survenu le 26/09/19 sur les sites de Lubrizol et NL logistique à Rouen
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’exposition de certains travailleurs à l’incendie et à ses conséquences, ainsi que les incertitudes sur cette exposition (nature, niveau) et sur les effets sanitaires que pourrait avoir à long terme une exposition aiguë, justifient d’un point de vue de santé publique la mise en place d’une surveillance épidémiologique. Cette étude répond aux propositions du Gast Normandie et s’inscrit dans la mission légale de Santé publique France relative à la surveillance de la santé de la population en France (article L.1413-1 du code de la santé publique).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
1. Pour les « travailleurs exposés sur site » et les « travailleurs exposés hors site à proximité. . . Pour les travailleurs encore en poste, une note d’information individuelle sera délivrée en main propre, par voie électronique ou postale par les. . employeurs.. . Pour les travailleurs ayant changé de poste entre l’incendie et la date de l’étude, une note d’information. . individuelle sera délivrée par les employeurs par voie électronique ou postale à la dernière adresse connue. . du salarié.. . Dans l’hypothèse où le participant fait l’objet d’une mesure de protection, une note d’information dédiée sera remise au représentant légal du participant et une. . note d’information spécifique est prévue.. . 2.Pour les salariés hors site en dehors de la zone de proximité, ceux faisant partie des groupes de référents ainsi que les « travailleurs exposés sur site » et les « travailleurs exposés hors site à proximité » dont les coordonnées. . ne seraient plus à jour : dérogation à l'obligation d'information individuelle et mise en oeuvre d'une information collective:.. un affichage sur le site web de santé publique France ;.. une actualité sur le site web de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie ;.. une information auprès des médecins du. . travail et membres du comité régional. . d’orientation des conditions de. . travail (CROCT) par le biais de la DREETS ;.. une diffusion par le biais des médias locaux :.. un communiqué de presse sera adressé. . aux organes de presse écrite et. . audiovisuelle de Seine-Maritime (Paris. . Normandie, Actu76, France 3. . Normandie, France Bleu, etc.) ;.. des entretiens avec ces médias seront. . sollicités ;.. des encarts dans Paris Normandie et. . Actu 76 seront publiés à la demande de. . l’ANSP.