N° 20583968

Suivi de l’utilisation de Truvada® ou génériques pour une prophylaxie pré-exposition (PrEP) au VIH à partir des données du SNDS.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.
Objectifs et éléments de méthode :
- Estimer le nombre d’utilisateurs de Truvada® ou génériques pour une PrEP en France au 30 juin 2024.
- Décrire l’évolution de l’utilisation de la PrEP depuis le 1er janvier 2016.
- Décrire les principales caractéristiques des personnes ayant initié la PrEP entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2024.
- Décrire le mode d’exercice et la spécialité des prescripteurs à l’origine des initiations et des renouvellements de la PrEP.
- Décliner ces objectifs selon l’origine de la primo-prescription de PrEP (en médecine de ville, à l’hôpital ou en CeGIDD)

Population d’étude :
- Utilisateurs de Truvada® ou de ses génériques pour une prophylaxie pré-exposition au VIH (PrEP) entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2024.

Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 2010-2024

Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées :

DCIR :
- données sociodémographiques (sexe, date de naissance, indice de défavorisation, CMU, AME, région et département d’affiliation), délivrances médicamenteuses (dont Truvada® ou ses génériques, antirétroviraux, médicaments néphrotoxiques),
- ALD (notamment VIH),
- origine de la prescription de Truvada® ou génériques (libérale ou hospitalière ; en ville ou à l’hôpital ou CeGIDD),
- analyses biologiques (liées au diagnostic et au suivi du VIH, au contrôle de la fonction rénale, au dépistage d’infections virales ou bactériennes transmissibles sexuellement, i.e. VIH, Hépatites A-B-C, Syphilis, Gonocoques, Chlamydia Trachomatis).

PMSI : délivrances hospitalières d’antirétroviraux, diagnostics principaux, reliés, associés, GHM liés au diagnostic du VIH, analyses biologiques de dépistages d’infection virale ou bactériennes transmissibles sexuellement (VIH, Hépatites A-B-C, Syphilis, Gonocoques, Chlamydia Trachomatis)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date des soins est utilisée pour permettre d’identifier des séquences temporelles entre exposition médicamenteuse d’intérêt et autres paramètres mesurés. La commune de résidence est utilisée pour déterminer la taille de la zone urbaine de résidence et des indicateurs d’accès aux soins.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Alexande de la Volpilière
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GIS EPI-PHARE (ANSM-CNAM)

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis

Calendrier du projet

Date de début : 15/10/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
17/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France