N° F20211220162907
Suivi clinique des dispositifs FFX® et DIVA®
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude s’intéresse à la performance et à la sécurité des dispositifs FFX® et DIVA®. Son objectif principal est d’observer comment les patients ont récupéré au cours du temps, et si ils ont rencontré des problèmes liés à leur chirurgie du dos.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Outre une information générale concernant les activités de recherche conduite dans l’établissement de santé, les patients seront individuellement informés par courrier des objectifs de l’étude et de la réutilisation de leurs données personnelles. En l’absence d’opposition exprimée dans les 30 jours, leurs données présentes dans leurs dossiers médicaux seront reportées dans le questionnaire par le chirurgien.
Délégué à la protection des données
SC MEDICA