Suivi clinique après commercialisation-Récolte de données rétrospective concernant le dispositif médical PTOSE-UP®.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Renforcer la démonstration de sécurité et performance du dispositif médical dans des conditions réelles d’utilisation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans la note d'information patient, conformément au Règlement (UE) 2016/670, le patient dispose:.. . Du droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre du suivi clinique. Il peut également accéder directement ou par l’intermédiaire de son médecin, à l’ensemble de ses données médicales en application des dispositions de l’Article L.1111-7 du Code de la Santé Publique... . Du droit de s'opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical... . Du droit de récupérer l’ensemble de ses données en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité)... . Du droit de retirer, à tout moment, son accord pour la collecte de ses données.