Study REASSURE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à développer les connaissance médicales et scientifiques. Les résultats de l'étude feront l'objet d'un rapport d'étude et de communications scientifiques. Les données du rapport d'étude pourront également être utilisées à des fins réglementaires par Novartis dans le cadre de ses interactions avec les autorités de santé
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les centres investigateurs participants en France ont pour obligation d'informer les patients vivant du traitement de leurs données personnelles (information conforme à l'article 14 du RGPD et à la MR-004). Seules les données des patients ne s'opposant pas, dans le délai déterminé, au traitement de leur données personnelles seront collectées.. . Le droit des patients s’exerce via l'équipe médicale investigatrice (route recommandée) ou DPO du responsable de la mise en œuvre, Novartis ne disposant d'aucune données personnelles (réception uniquement de données agrégées communiquées par les établissements participants)