N° F20220509153131
SPIRDO
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Pneumologie
Bénéfices attendus
L’amélioration des parcours de prise en charge en HAD des patients atteints d’un cancer pulmonaire primitif ou secondaire est un élément essentiel de l’amélioration de leur qualité de vie. Le projet SPIRDO vise à évaluer l’impact d'un parcours de soin innovant intégrant le dispositif Bora Care® sur la qualité de la prise en charge des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/05/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients pouvant être informées, les articles 15 à 20 du RGPD seront donc appliqués. Un délai raisonnable de réflexion d’un mois à partir de l’information sera respecté avant d’exploiter les données des personnes concernées. À tout moment, les patients pourront exprimer leur opposition à l’exploitation de leurs données en contactant le DPD de Biosency.
Délégué à la protection des données
Biosency