Spatio-temporal analysis of the association between hospitalizations for self-harm and COVID-19 in France: a retrospective observational study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet permet de comprendre l'impact du COVID-19 sur les hospitalisations pour tentative de suicide (TS) et adapter les politiques de préventions.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées (davantage que les possibilités données par le PMSI) et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt publique, les droit prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque de traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt publique.