SODA-TAX
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Analyser le processus d’élaboration de la nouvelle « taxe soda » ainsi que les facteurs influençant sa mise en œuvre :.. Repérer les conditions de réémergence et de mise à l’ordre du jour de la nouvelle taxe soda.. Etudier la formulation de cette taxe. - Mettre en lumière son processus d’adoption. - Décrire les conditions de mise en œuvre et d’application de la politique par les administrations et autres acteurs concernés
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données sont récoltées uniquement dans un but scientifique. Elles ne feront pas l’objet d’un traitement hors UE.. Au titre de la protection des données personnelles et en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pourrez pour des motifs légitimes : souhaiter la limitation ou vous opposer au traitement des données vous concernant sous réserve que la publication des résultats n’est pas été réalisée ; limiter le traitement des données vous concernant ; accéder aux données vous concernant à tout moment dans le but de les rectifier ou les effacer ; accéder aux données vous concernant dans le même format que celui dans lequel elles sont détenues par celui qui les a collectées. Dans ce cas, veuillez-vous adresser aux personnes en charge du projet mentionnées dans le dernier paragraphe « Nom des personnes ressources ».. Les données (identification des répondants, les retranscriptions d’entretiens et autres documents à caractère confidentiel recueillis)recueillies auprès des répondants seront conservées pendant une période de deux cinq ans après la fin des analyses, puis supprimées ou et détruites.