The Societal Cost of Chronic Exposure to Air Pollution
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La pollution de l’air est un risque majeur pour la santé, bien connu pour ses effets immédiats sur la morbidité et la mortalité. Des études en économie montrent aussi qu’elle nuit à la cognition, à la réussite scolaire, au revenu et à la productivité. Toutefois, la plupart de ces travaux se concentrent sur les effets à court terme, tandis que les impacts à long terme de l’exposition chronique restent peu explorés, notamment en raison des difficultés méthodologiques liées à la mesure d’effets causaux. Ce projet vise à combler ce manque en estimant les effets de long terme de la pollution de l’air sur plusieurs dimensions du capital humain : statut socioéconomique (niveau d’éducation, salaire, profession) et santé.
Nous combinons les données de l’EDP-Santé avec des estimations de pollution issues d’archives EDF sur les centrales à charbon et du modèle InMap. En croisant ces données avec l’historique résidentiel, nous construisons une mesure fine de l’exposition individuelle à la pollution.
Pour surmonter les biais liés au choix du lieu de résidence, nous exploitons la transition énergétique française des années 1970-1990 — notamment la fermeture progressive des centrales à charbon et fioul — comme expérience naturelle. Cette politique centralisée fournit une source exogène de variation d’exposition.
Nous utilisons une méthode en doubles différences, comparant les trajectoires d’individus exposés à des fermetures précoces de centrales (groupe traité) à ceux exposés plus tard (groupe de contrôle). Cela nous permet d’estimer les effets de l’exposition chronique à la pollution sur le capital humain, en tenant compte de son intensité et du moment d’exposition au cours de la vie.
Notre approche est plus globale que les études existantes et essentielle pour éclairer les politiques publiques environnementales. Nous exploitons une dimension encore peu étudiée : les effets à long terme de la transition du mix énergétique français des années 1970-1990, marquée par le passage du charbon au nucléaire. Bien que la réduction de la pollution n’en ait pas été l’objectif premier, ses bénéfices en matière de santé publique et de capital humain sont pertinents à l’aune des politiques énergétiques et climatiques contemporaines. En effet, de nombreux pays ont inscrit la sortie du charbon parmi leurs objectifs climatiques, et il est important de comprendre les co-bénéfices en santé publique et capital humain qui pourraient en découler.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Nous expoitons les données de l’EDP-Santé millésime 2020, résultant de l’appariement entre l’Échantillon Démographique Permanent (EDP) jusqu’en 2020 et le Système National des Données de Santé (SNDS) jusqu’en 2022. L’EDP-Santé associe les données socio-démographiques de l’EDP (éducation, salaire, profession, statut d’emploi, etc.) aux données médicales du SNDS (hospitalisations, soins de ville, l’existence d’ALD, etc.)
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Nous combinons les données de l’EDP-Santé avec des estimations de pollution issues d’archives EDF sur les centrales à charbon et du modèle InMap. En croisant ces données avec l’historique résidentiel, nous construisons une mesure fine de l’exposition individuelle à la pollution.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous avons besoin de la commune de résidence de la personne pour pouvoir apparier les information de l'EDP-Santé avec la mesure de l'expsition à la pollution de l'air en fonction de l'historique du lieu de résidence.
Nous souhaitons examiner les trajectoires professionnelles et de santé qui dépendent de l'âge. Nos estimations s'appuient sur une comparaison entre cohortes et nous avons besoin de connaître l'âge des personnes pour contruire correctement les cohortes.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
1. Droit d’information et d’accès (articles 14 et 15 RGPD)
- Impossibilité d’information individuelle directe. Il est impossible d’informer individuellement chaque personne dont les données figurent dans l’EDP-Santé, car les chercheurs n’ont pas accès à des informations directement identifiantes (les données sont pseudonymisées).
- Information collective. En application de l’article 14.5(b) du RGPD, une dérogation à l’obligation d’information individuelle est demandée. À la place, le projet prévoit la publication d’une note d’information générale (sur le site web des responsables de traitement, et sur le répertoire public de la Drees), qui décrit les objectifs de l’étude et les données utilisées; le fondement légal et la finalité (recherche d’intérêt public); les coordonnées du responsable de traitement, du DPD (Délégué à la protection des données) et de la CNIL en cas de réclamation; les modalités d’exercice des droits (accès, rectification, opposition, etc.).
- Exercice du droit d’accès. Les personnes concernées peuvent demander à vérifier si des données les concernant sont traitées dans le cadre du projet. Du fait de la pseudonymisation et de l’impossibilité de réidentifier directement, toute demande formelle s’exerce via le responsable de traitement ou le DPD, dont les coordonnées figurent dans la note d’information.
2. Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Si une personne estime qu’une information la concernant est inexacte ou incomplète, elle peut contacter le responsable de traitement (ou le DPD) pour demander la correction. Dans la mesure où les chercheurs ne disposent pas de données directement identifiantes, cette rectification s’opère essentiellement par le biais des producteurs de données sources (Insee pour l’EDP, CNAM pour le SNDS), via l’actualisation des bases officielles.
- Dans le contexte de la recherche, et compte tenu de la pseudonymisation avancée, toute demande de rectification est donc traitée en coordination avec l’organisme ayant collecté la donnée initiale.
3. Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”, article 17 RGPD)
- Les personnes peuvent demander l’effacement de leurs données. Le projet SCCAIR prévoyant des dérogations fondées sur la finalité de recherche scientifique (article 89 RGPD) peut toutefois invoquer des exceptions à l’effacement si la suppression rend impossible ou compromet gravement l’atteinte des objectifs de la recherche.
- Au niveau pratique, comme les données sont pseudonymisées et que les chercheurs ne gèrent pas de table de correspondance, l’effacement ne peut se faire que par l’intermédiaire des bases sources. L’équipe de recherche s’engage néanmoins, en cas de demande validée par l’organisme source, à supprimer les lignes pseudonymisées correspondantes de l’espace projet.
4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Ce droit permet, dans certaines situations (par exemple contestation de l’exactitude des données ou demande d’effacement en cours de vérification), de geler les traitements en attendant une décision.
- Comme pour l’effacement et la rectification, compte tenu du caractère pseudonymisé des données, l’exercice du droit à la limitation doit transiter par le responsable de traitement qui contactera la Drees ou l’Insee et la CNAM. Tant que la demande est en cours d’instruction, les données concernées ne seront pas utilisées dans de nouveaux calculs.
5. Droit à la notification (article 19 RGPD)
- Lorsqu’une personne obtient rectification, effacement ou limitation de traitement, le responsable de traitement a l’obligation de notifier les éventuels destinataires ayant eu communication des données, afin qu’ils répercutent à leur tour la modification ou la suppression.
- Dans le cadre du projet SCCAIR, il n’y a pas de “destinataires” secondaires extérieurs. Seule notre équipe de recherche, qui œuvre dans la bulle sécurisée du CASD, a accès aux données pseudonymisées. Si une rectification ou un effacement a lieu, la Drees (qui gère l’EDP-Santé) en sera informée pour le répercuter sur la base initiale si nécessaire.
6. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
- Le droit à la portabilité vise les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat, et consiste à recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les transmettre directement à un autre responsable de traitement.
- Dans la recherche d’intérêt public, et compte tenu du fait que les données sont pseudonymisées sans identifiants directs, l’exercice du droit à la portabilité est très limité en pratique. Les personnes peuvent cependant toujours demander à recevoir une copie de leurs données “brutes” si elles parviennent à prouver leur identité auprès de l’organisme source (Insee, CNAM). Le projet SCCAIR lui-même, ne disposant pas de la clé de réidentification, ne peut pas fournir un export “individualisé” lisible de ces données.
Ainsi, les articles 15 à 20 du RGPD sont bien pris en compte . Les droits sont garantis formellement, mais leur mise en œuvre concrète se fait en tenant compte du contexte spécifique de la recherche, de la pseudonymisation des données et des obligations légales (article 89 du RGPD pour la recherche scientifique).