SIPAG : évaluation du devenir néonatal des nouveau-nés petits pour l'âge gestationnel nés à terme
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude pourrait avoir un impact sur les prises en charge des patientes et permettrait une amélioration du pronostic néonatal.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les patients disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées les concernant (loi du 6 janvier 1978 modifiée par ordonnance n°2019-964 du 18/09/2019 relative à la protection des données personnelles). Ils disposent également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. Ils peuvent également accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de leur choix à l’ensemble des données médicales les concernant en application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique.