N° F20220105121259
SequenCing of life-extending therApies in men with metastatic Hormone-Sensitive Prostate Cancer (mHSPC). . SCAPHAN study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Les résultats de cette étude pourraient aider les cliniciens à identifier la meilleure séquence de traitements ou au moins les patients qui répondront ou non à un ou plusieurs traitements systémiques. Nous disposerons également de données sur la prise en charge des patients en situation réelle.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Article 15, 16, 18, 19 : Applicables. . Article 17 : Droit à l'effacement non applicable car recherche dans le domaine de la santé publique. . Article 20 : Droit à la portabilité non applicable car mission d'intérêt public
Délégué à la protection des données
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris Direction de la Recherche Clinique, de l’Innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI)