N° F20220502165322
SCHOP : COMPARAISON DE LA SEXUALITE ET DE LA QUALITE DE VIE APRES PROMONTOFIXATION AVEC OU SANS HYSTERECTOMIE SUB-TOTALE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
comparer la fonction sexuelle entre les patientes ayant une promontofixation avec hystérectomie subtotale et celles ayant une promontofixation avec conservation utérine à un an de suivi
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/05/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
distribution d'une note d'information et formulaire de non opposition reprenant tous les droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon