S-LAM: Disparités de prise en charge de patients atteints de LAM en population générale: déterminants et impacts sur le pronostic patients en France ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une description fine de la prise en charge des Leucémie Aiguë Myéloïde sur une très grande série de patients en population générale et la mise en évidence de facteurs socio-économiques donneront aux décideurs des politiques de santé des éléments pour orienter les choix à faire pour améliorer la prise en charge de ces patients. Les résultats aideront à évaluer l'efficacité de l'utilisation de divers schémas thérapeutiques afin d'élaborer des politiques de santé publique spécifiques et adéquates.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Chaque patient dispose de droits sur ses données à caractère personnel, en particulier d’un droit d’accès aux données personnelles (art.15 RGPD). Sous certaines conditions règlementaires chaque patient dispose d’un droit de rectification des données le concernant et étant inexactes (art.16 RGPD), d’un droit à l’effacement des données (ou « droit à l’oubli ») (art.17 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art.18 RGPD) et d’un droit d’opposition pour refuser l’utilisation des données (art.21 RGPD).. . Compte tenu de la base légale du traitement, le droit à la portabilité ne s’applique pas (art.20 RGPD).