N° F20230801103759

REVELEbis: REal-life Data Generation on the Variability of Hospitals CarE Pathways for the Management of Patients with DLBCL – Update in Minjuvi® era

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies aux articles L. 1461‐1 III. . et R. 14611 du code de la santé publique.. L’étude répond à une demande expresse des autorités de santé d’apporter de nouvelles informations sur l’utilisation en vie réelle de MINJUVI® et ses impacts organisationnels. Ainsi, l’étude présente une finalité d’intérêt public dans la mesure où la « préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents » est reconnue par la CNIL comme étant une finalité d’intérêt public pouvant être poursuivie dans le cadre de la MR-006.. . Les éléments complémentaires suivants contribuent à justifier la finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66.I de la loi informatique et libertés. . - l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère. - l’étude permettra de mieux comprendre la prise en charge des patients atteints de lymphome diffus à grandes cellules B en rechute et/ou réfractaire (LDGCB R/R), notamment la place des traitements MINJUVI® et CAR-T dans le système de santé. - la pathologie étudiée présente un degré particulier de gravité et a une prévalence relativement élevée au sein de la population générale, et concerne une proportion importante des patients LDGCB.. Enfin, l’appréciation de l’intérêt public est également renforcée par. . - la rédaction d’un protocole et d’un plan d’analyse statistique permettant de garantir l’intégrité scientifique et la qualité de l’étude et de prévenir le risque de produire des résultats biaisés. - l’implication d’acteurs professionnels de la recherche, notamment un prestataire de recherche clinique (bureau d’étude) expérimenté. - la mise en place d’une gouvernance scientifique appropriée, sous la forme d’un comité scientifique indépendant constitué d'experts dans le domaine du lymphome, en charge d’évaluer notamment la pertinence des objectifs et l’adéquation des méthodes utilisées au regard des objectifs de l’étude, ainsi que les résultats de l’étude. - un engagement du responsable de traitement à une accessibilité effective des résultats, notamment via des publications scientifiques en congrès et dans des revues scientifiques d’intérêt.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Incyte Biosciences France

35 ter avenue André Morizet 92100 Boulogne-BIllancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30 rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/04/2023 – Date de fin : 07/02/2024 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
01/08/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants

Oullins 30 rue Narcisse Bertholey 69600

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS) historique. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, la personne concernée adresse sa demande d'exercice des droits, en justifiant de son identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) ou au directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire dont elle relève.

Délégué à la protection des données

DP Conformity

35 ter avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt

privacy@incyte.com