REVELEbis: REal-life Data Generation on the Variability of Hospitals CarE Pathways for the Management of Patients with DLBCL – Update in Minjuvi® era
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies aux articles L. 1461‐1 III. . et R. 14611 du code de la santé publique.. L’étude répond à une demande expresse des autorités de santé d’apporter de nouvelles informations sur l’utilisation en vie réelle de MINJUVI® et ses impacts organisationnels. Ainsi, l’étude présente une finalité d’intérêt public dans la mesure où la « préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents » est reconnue par la CNIL comme étant une finalité d’intérêt public pouvant être poursuivie dans le cadre de la MR-006.. . Les éléments complémentaires suivants contribuent à justifier la finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66.I de la loi informatique et libertés. . - l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère. - l’étude permettra de mieux comprendre la prise en charge des patients atteints de lymphome diffus à grandes cellules B en rechute et/ou réfractaire (LDGCB R/R), notamment la place des traitements MINJUVI® et CAR-T dans le système de santé. - la pathologie étudiée présente un degré particulier de gravité et a une prévalence relativement élevée au sein de la population générale, et concerne une proportion importante des patients LDGCB.. Enfin, l’appréciation de l’intérêt public est également renforcée par. . - la rédaction d’un protocole et d’un plan d’analyse statistique permettant de garantir l’intégrité scientifique et la qualité de l’étude et de prévenir le risque de produire des résultats biaisés. - l’implication d’acteurs professionnels de la recherche, notamment un prestataire de recherche clinique (bureau d’étude) expérimenté. - la mise en place d’une gouvernance scientifique appropriée, sous la forme d’un comité scientifique indépendant constitué d'experts dans le domaine du lymphome, en charge d’évaluer notamment la pertinence des objectifs et l’adéquation des méthodes utilisées au regard des objectifs de l’étude, ainsi que les résultats de l’étude. - un engagement du responsable de traitement à une accessibilité effective des résultats, notamment via des publications scientifiques en congrès et dans des revues scientifiques d’intérêt.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS) historique. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, la personne concernée adresse sa demande d'exercice des droits, en justifiant de son identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) ou au directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire dont elle relève.