N° F20210805103401

REVELE: REal-life Data Generation on the Variability of Hospitals CarE Pathways for the management of patients with DLBCL and non-Eligible for ASCT

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies par la loi (L. 1461‐1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461‐1 du code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. L'étude vise à recueillir des données à partir de la base de données PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information).. . Cette étude apportera des informations sur la prise en charge du DLBCL en France et sera, par conséquent, utile à Incyte Biosciences France et aux autorités sanitaires françaises dans le cadre des négociations sur le financement du MINJUVI®.. . Cette étude n’a pas pour objectif de promouvoir les produits de santé auprès des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé, ni d’exclure une personne ou un groupe de personnes des garanties de contrats d’assurance, ni de modifier leurs primes ou leurs primes d’assurance. Ainsi, elle n’a pas pour objectif d’aboutir à prendre une décision à l’encontre d’une personne physique identifiée à l’aide de ses données et de l’un de ces traitements.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Incyte Biosciences France

35 ter avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30 rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 28/02/2022 Durée de l'étude : 8 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
05/08/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants

Oullins 30 rue Narcisse Bertholey 69600

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L'étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS) historique. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, la personne concernée adresse sa demande d'exercice des droits, en justifiant de son identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) ou au directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire dont elle relève.

Délégué à la protection des données

DP conformity

35ter avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt

privacy@incyte.com

Résultats de l'étude

Résultats

Healthcare Resource Use and Associated Costs of Patients with Diffuse Large B-Cell Lymphoma treated with CAR-T cells in France – A real-world study using data from PMSI
PDF
Treatment patterns among patients with relapsed/refractory (R/R) diffuse large B-cell lymphoma (DLBCL) who are ineligible for transplantation – a real-world study using French PMSI
PDF