Retrospective observational study, analysis of a series of patients using SEBBIN tissue expanders in scars and burn sequelae removal indications
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif de cette étude est de collecter des données complémentaires sur la sécurité et la performance des dispositifs en particulier lorsqu’ils sont utilisés pour la correction de cicatrices ou de séquelles de brulures.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 14 du RGPD l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, sont indiquées dans la lettre d'information transmise à chaque participant.. La démarche à suivre y est également indiquée avec les coordonnées du DPO du responsable du traitement.