RETROSPECTIVE CLINICAL STUDY CARRIED OUT IN PATIENTS OPERATED WITH A STRAPFLEX CERCLAGE IN ORDER TO EVALUATE THE SAFETY AND PERFORMANCE OF THE DEVICE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet permettra de surveiller de façon rétrospective un système de cerclage employé dans les traumas de l'épaule et du fémur. Il peut être utilisé seul ou en association avec d'autres dispositifs médicaux. Il permet de maintenir des morceaux / volets osseux les uns contre les autres jusqu'à la cicatrisation osseuse. Le but est d'évaluer la sécurité et la performance de ce dispositif à court terme afin de prouver et qualifier la qualité de soin des patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients ont l'information et la possibilité de se retirer de l'étude à tout moment, de rectifier, d'exercer leur droit à l'effacement et à s'opposer l'utilisation de leurs données à tous moments. ces droits peuvent s'exerger via leur médecins traitant, directement auprès du sponsor et du DPO et enfin via le portail de la CNIL